Sorare poursuivi par la Commission britannique des jeux d’argent : la question des JONUM
Le jeu de football Sorare.com comparaitra le 4 octobre devant le tribunal d’instance de Birmingham. Il est accusé par la Commission britannique des jeux d’argent d’opérer sans licence aux Royaume-Uni. Un procès qui met en question la gestion des Jeux à Objets Numériques Monétisables (JONUM).
Sorare est dans le viseur de la justice britannique. Jeudi 26 septembre dernier, la Commission britannique des jeux d’argent a informé qu’elle avait attaqué en justice l’entreprise française. Elle lui reproche de fournir des jeux d’argent sans licence aux consommateurs britanniques.
Sorare a créé en 2019 un jeu de fantasy league (ligue virtuelle) s’appuyant sur des NFT (jeton non fongibles). Les joueurs qui veulent participer doivent collectionner des cartes rapportant des points chaque semaine en fonction des performances réelles des footballeurs. Après avoir acheté les cartes, les joueurs peuvent les revendre via une plateforme d’enchères.
C’est ce système d’achat et de vente qui est remis en cause par les régulateurs. Il permet de spéculer sur la valeur future des cartes, en pariant par exemple sur de jeunes footballeurs prometteurs. Dans la mesure où la spéculation implique des gains ou des pertes potentiels, Sorare peut être assimilé à un jeu d’argent.
Misant sur l’explosion des NFT, Sorare a mené une levée de fonds record de 680 millions de dollars en 2021, la valorisant à 4,3 milliards de dollars. La start-up a utilisé cette somme pour signer des partenariats avec les plus grandes ligues de football. Elle s’est également associée avec la MBL et la NBA, afin de décliner son jeu au baseball et au basket-ball.
Face au succès express de Sorare, les régulateurs se sont demandé si ce jeu inédit ne devait pas être soumis aux mêmes règles que les jeux d’argent en ligne. En France, l’entreprise a pu parvenir à un compromis avec l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), qui l’engage à faire évoluer son offre pour étoffer la partie gratuite.
Au Royaume-Uni, l’enquête ouverte il y a trois ans ne s’est, elle, pas conclue via un accord à l’amiable. Sorare va défendre son modèle devant le tribunal d’instance de Birmingham le 4 octobre. Cette procédure judiciaire ouverte par la Commission britannique des jeux d’argent n’est que la deuxième du genre.
“Nous rejetons fermement toute allégation selon laquelle Sorare serait un produit de jeu d’argent en vertu des lois britannique. La commission a mal compris notre entreprise et a déterminé à tort que les lois sur les jeux d’argent s’appliquaient à Sorare », assure la startup hexagonale.
Ce dossier met en lumière la question des Jeux à Objets Numériques Monétisables (JONUM), jeux Web3 permettant de gagner des objets numériques échangeables émis par les opérateurs des jeux. La France, à l’inverse du Royaume-Uni, a choisi d’assurer le développement de l’économie des JONUM.
L’avocate au Barreau de Paris Claire Pinson-Bessonnet rappelle néanmoins sur LinkedIn qu’une « expérimentation de 3 ans sur les JONUM a été autorisée en mai 2024 par la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (SREN). Des décrets d’application sont encore en attente ».
La future réglementation JONUM a pour objectif d’encadrer les jeux Web3. Le régime prévoit un ensemble d’obligations pour permettre à ces jeux d’évoluer dans un cadre clair et sécurisant, tout en protégeant les utilisateurs.
D’après le Conseil constitutionnel, la nature du gain différencie un JONUM d’un jeu d’argent. « Comme les jeux d’argent, les JONUM exigent un sacrifice financier des participants et reposent sur le hasard. Mais ils s’en distinguent parce que le gain susceptible d’être obtenu n’est pas un gain monétaire direct », précise Claire Pinson-Bessonnet.
